Charte d'utilisation de Médiacad

Version 1.0 du 12/01/2014

I. Présentation rapide

Médiacad (Médiathèque académique) est un serveur de contenus multimédias (vidéos, sons, images, livres numériques) à visée éducative développé pour les besoins de l’académie de Bordeaux.

Médiacad permet l’importation, l’encodage, l’indexation et le partage de nombreux types de médias et ce dans de nombreux formats.

Les médias importés peuvent être lus dans tous les navigateurs existants et sur tous types de matériels (ordinateurs, tablettes, smartphones, tableaux numériques...).

Les médias peuvent être partagés à différents niveaux (personnels, classes, établissements, académie) et téléchargés.

Médiacad protège la vie privé des utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi Médiacad a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (voir la page Confidentialité et données personnelles).

II. Votre propriété intellectuelle

Médiacad permet d’encoder, stocker, indexer et partager des médias que vous avez vous même réalisés (travaux pédagogiques, sorties scolaires…).

Si vous partagez vos médias avec d’autres utilisateurs, vous acceptez que ceux-ci puissent visualiser et télécharger vos médias pour les diffuser.

Pour cela vous devez veiller à respecter le droit à l’image qui dépend des situations :

• l'image représente des œuvres ou des biens protégés par le droit d'auteur tels des œuvres d'art (tableau, sculpture), des bâtiments modernes...
• ou : l'image représente des biens ou des œuvres qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur telle une vieille bâtisse, votre jardin.
• ou : l'image représente une personne.

Vos réalisations contiennent des représentations d’œuvres ou de biens protégés par le droit d’auteur

Il est obligatoire de demander :

• L’autorisation écrite à l’auteur de l’œuvre représentée ou à ses ayants droits si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public (supérieur au délai légal du droit patrimonial soit 70 ans après le décès de l’auteur).
• L'autorisation au photographe s’il s’agit d’une photo. S’il ne s’agit pas d’une photographie, il faudra demander l’autorisation à celui qui a crée le média (réalisateur d’une vidéo par exemple).

Lors de l'exploitation de l'image, il sera nécessaire de mentionner les informations concernant l’auteur.

L'autorisation devra préciser :

• le nom de l'œuvre,
• les utilisations et les exploitations envisagées,
• l'objectif poursuivi,
• le territoire,
• la durée de l’exploitation.

Vos réalisations contiennent des images de personnes

Toute personne a sur son image (brute ou faisant partie d'un montage) et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif (le droit à l’image) et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Toute publication de l'image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable, de la part de l'intéressé ou de son représentant légal.

Pour les enfants, l'autorisation des deux parents est obligatoire, il n'y a aucune exception possible.

Pour un groupe d'enfants, il faudra l'autorisation des parents de tous les enfants.

Voir un exemple de formulaire d'autorisation de prise de vue et de diffusion de l'image d'un mineur.

III. La propriété intellectuelle des autres

Dans le cas ou vous avez accès à un média sur Médiacad et que vous pouvez le télécharger, vous ne devez pas, sauf autorisation spécifique du propriétaire du média :

• le modifier
• le mettre à disposition sur un autre espace de partage que celui de Médiacad.

De plus, vous vous engagez à utiliser ces médias dans le cadre de vos activités professionnelles et à ne pas en faire une utilisation commerciale.

En mettant à disposition des médias sur Médiacad vous devez vous assurer de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour cela nous vous engageons à vous référer au BOEN n°16 du 19 avril 2012

Vous devez vous assurer que la diffusion sur Médiacad de médias ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous devez disposer des autorisations nécessaires des tiers avant de mettre des médias à la disposition d’autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas, par exemple, diffuser librement sur Médiacad des photos issues de Google Images. Il faut au préalable vous assurer des dispositions légales qui les protègent et que vous ne les enfreignez pas.

IV. Des exemples de médias que vous pouvez partager sur Médiacad

• Les œuvres référencées dans le moteur du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), destinées à un usage pédagogique.
• Les œuvres sous licence « Creative Commons » ; les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres.
• Les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur).
• Vos propres créations (voir partie II).
• Les médias dont vous avez obtenu les droits (diffusion, distribution, partage sur un extranet).
• ...

IV. Notre responsabilité d’hébergeur

Il est possible sur Médiacad de signaler un contenu qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la propriété intellectuelle ou le droit à l’image. Dans ce cas nous nous engageons à faire le nécessaire pour retirer ou faire retirer le contenu concerné.

Les médias signalés sont conservés pendant une durée de 365 jours après le signalement même après leur suppression par leur propriétaire ou un modérateur. Ces médias ne peuvent pas être consultés dans l’application, ils sont uniquement destinés à respecter nos obligations légales d’hébergeur.