La présente charte d'usage s'applique à tout utilisateur de la messagerie académique, elle n'a pas pour but d'être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs que doit respecter tout usager d'un système informatique. Elle a pour but d'informer les utilisateurs de leur existence car nul n'est censé ignorer la loi.

  1. Ce service de messagerie électronique est destiné à un usage " professionnel et personnel".
  2. L'utilisateur doit respecter les libertés et les droits des individus.
  3. L'utilisateur s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre sciemment des documents qui peuvent être contraires à la morale et proscrits par les lois en vigueur (image et/ou textes provocants, à caractère violent ou pornographique, par exemple, ou susceptibles de porter atteinte au respect, à la dignité, à l'honneur ou l'intégrité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents…).
  4. L'utilisateur s'interdit notamment de stocker, d'émettre, de diffuser ou de faire suivre des documents (messages, textes, images ou sons) susceptibles d'encourager à la commission de crimes et délits, de faire l'apologie de crimes contre l'humanité, d'inciter à la consommation de substances interdites, de provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, ni les messages illégaux, nuisibles menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlements, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
  5. De la même façon, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages qui induisent en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, à ne pas utiliser la messagerie dans un but commercial et, bien évidemment, à ne pas vendre ou distribuer des substances ou des objets illégaux.
  6. L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à du harcèlement de quelque manière que ce soit.
  7. L'utilisateur ne peut, sans les autorisations adéquates, créer, gérer ou divulguer un fichier de données nominatives.
  8. L'utilisateur s'engage à garder confidentiel le mot de passe de sa boîte aux lettres. Il s'engage à ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.
  9. L'utilisateur s'engage à respecter la règlement française et la réglementation internationale sur la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le stockage, l'utilisation, la diffusion de documents et de logiciels couverts par les lois sur la propriété littéraire et artistique ou industrielle et pour lesquels il n'a pas acquis de droits ou de licences.
  10. L'utilisateur s'engage par ailleurs à prêter une attention toute particulière à ne pas diffuser de virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de communication, par la voie de la messagerie.
  11. L'utilisateur s'engage à respecter le principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse et politique) ainsi que l'ensemble des obligations qui s'imposent aux personnels de l'Etat (devoir de réserve et de discrétion professionnelle).

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.