Demander un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Ce plan répond aux besoins d'adaptation des supports pédagogique des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il n’y a pas besoin de notification de la part de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En revanche, il peut précéder une décision de la MDPH afin d'apporter une réponse pédagogique pendant qu'elle instruit un dossier à la demande de la famille. Mais ce n'est pas une étape obligatoire avant une saisie de la MDPH.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) fait l'objet d'un document écrit conforme au modèle national. Il identifie les adaptations dont bénéficie l’élève. Il concerne le cycle, mais il peut être révisé tous les ans en fonction du bilan sur les adaptations qui fonctionnent ou pas. Il peut donc évoluer pendant le parcours scolaire de l’élève, de l'école au lycée.
Textes de référence
- articles L. 311-7 et D. 311-13 du Code de l’Éducation
- loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République
- circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : le Plan d’Accompagnement Personnalisé
Quels interlocuteurs pour m’accompagner ?
- Le directeur d’école
- L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN-ASH) chargé du service départemental de l’école inclusive
- Le médecin scolaire
Quel est le parcours ?
Demander le plan d’accompagnement personnalisé
Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal..
Traduire les troubles et leur impact sur la scolarité
Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève.
À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un PAP.
Rédiger le plan
Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés.
Valider le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.
Les documents importants
Certificats médicaux
Bilans paramédicaux (orthophonistes, ergothérapie, …)
Concrètement, ça donne quoi ?
Contact
Parents, élèves, étudiants, ...
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