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Dernière mise à jour : le 4 juin 2020

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Ce projet concerne les élèves atteints d'un trouble de la santé invalidant (diabète, asthme, épilepsie, allergie, etc.). Il leur permet de bénéficier de leur traitement, d’assurer leur sécurité et de pallier aux inconvénients liés à leur santé. Il n’y a pas besoin de notification de la part de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le projet d’accueil individualisé (PAI) prend la forme d’un document écrit qui détaille les traitements médicaux devant être pris pendant les temps scolaires et périscolaires ainsi que les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé.

Textes de référence
  1. Article D351-9 du Code de l’éducation
  2. Circulaire nº 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue
    période

 

 

Quels interlocuteurs pour m’accompagner ?

  • Le directeur d’école
  • Le médecin scolaire
  • Le médecin conseiller technique de la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen)

Quel est le parcours ?

Demander le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le bénéfice du PAI doit être demandé au directeur d’école (1er degré) ou au chef d’établissement (2d degré). Ceux-ci peuvent eux aussi avoir l'initiative de demander un PAI avec l'accord des parents.

 Définir les besoins de l’élève

Le PAI est défini :

- à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l'ordonnance signée du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin scolaire et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie ;
- en concertation étroite avec le médecin scolaire. 

Rédiger le projet

Le directeur de l'école, ou le chef d'établissement du collège ou du lycée, élabore le projet avec le médecin scolaire. L'existence du PAI, dont notamment son protocole d'urgence, doit être connue de tous les acteurs du parcours scolaire de l'élève afin de leur permettre de réagir à bon escient dans l'intérêt de l'élève.

Le PAI précise le rôle et la complémentarité des interventions dans le respect des compétences de chacun. Il associe l'enfant ou l'adolescent, sa famille, l'équipe éducative ou d'accueil (péri-scolaire), les personnels de santé rattachés à la structure (médecin, infirmiers scolaires), les partenaires extérieurs et toute personne ressource ayant à prendre en charge l'élève dans son parcours. Le PAI définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant ou de l'adolescent durant l'ensemble de son temps de présence au sein de l'établissement scolaire. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées.

Le projet d'accueil individualisé peut être révisé à la demande de la famille ou de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire concerné en fonction des besoins de l'enfant.

Concrètement, ça donne quoi ?

Il n'existe pas de modèle national de PAI.

Exemples de modèles de PAI sur le site de la Dasen 04 (en bas de la page)

 

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